Ravalement de façade à Carrières-sous-Poissy : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Carrières-sous-Poissy : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Carrières-sous-Poissy les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUAb7 Zone non couverte

1AUAb7 - Zone à urbaniser mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

1AUAb8 Zone non couverte

1AUAb8 - Zone à urbaniser mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

1AUAb9 Zone non couverte

1AUAb9 - Zone à urbaniser mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

1AUEe2 Zone non couverte

1AUEe2 - Zone à urbaniser économique

Hauteur max

—

Recul façade

—

1AUEe2a Zone non couverte

1AUEe2a - Zone à urbaniser économique

Hauteur max

—

Recul façade

—

1AUEf3 Zone non couverte

1AUEf3 - Zone à urbaniser économique

Hauteur max

—

Recul façade

—

AV Zone non couverte

AV - Agricole Valorisée

Hauteur max

—

Recul façade

—

NE Zone non couverte

NE - Naturelle Equipement

Hauteur max

—

Recul façade

—

NEe Zone non couverte

NEe - Naturelle Equipement d'intérêt collectif et de services publics

Hauteur max

—

Recul façade

—

NEl Zone non couverte

NEl - Naturelle Equipement Espace de loisirs

Hauteur max

—

Recul façade

—

NJ Zone non couverte

NJ - Naturelle parcs et jardins publics

Hauteur max

—

Recul façade

—

NPh Zone non couverte

NPh - Naturelle Préservée Humide

Hauteur max

—

Recul façade

—

NS Zone non couverte

NS - Naturelle Seine

Hauteur max

—

Recul façade

—

NSh Zone non couverte

NSh - Naturelle Seine Ile Habitée

Hauteur max

—

Recul façade

—

NSn Zone non couverte

NSn - Naturelle Seine Ile Naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

NV Zone non couverte

NV - Naturelle Valorisée

Hauteur max

—

Recul façade

—

NVs3 Zone non couverte

NVs3 - Naturelle Valorisée STECAL

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

UAa - Centre urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

UAb - Nouvelle centralité

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAb8 Zone non couverte

UAb8 - Nouvelle centralité

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAd Zone non couverte

UAd - Coeur de village et hameau

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

UBa - Péricentre intensification

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBb Zone non couverte

UBb - Péricentre intermédiaire

Hauteur max

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

UCa - Grand ensemble

Hauteur max

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

UCb - Ensemble d'habitat collectif

Hauteur max

—

Recul façade

—

UDa Zone non couverte

UDa - Pavillonnaire diversifié

Hauteur max

—

Recul façade

—

UDa1 Zone non couverte

UDa1 - Pavillonnaire diversifié

Hauteur max

—

Recul façade

—

UDd Zone non couverte

UDd - Pavillonnaire densifié

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEe Zone non couverte

UEe - Activité économique

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEm Zone non couverte

UEm - Activité économique mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Carrières-sous-Poissy ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Carrières-sous-Poissy ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Carrières-sous-Poissy décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction: 1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Carrières-sous-Poissy : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Carrières-sous-Poissy ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Carrières-sous-Poissy a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Carrières-sous-Poissy ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Carrières-sous-Poissy peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Carrières-sous-Poissy ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Carrières-sous-Poissy, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Ravalement de façade à Carrières-sous-Poissy (78955)

Règles de zone applicables à Carrières-sous-Poissy : les prescriptions d'aspect extérieur

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Carrières-sous-Poissy ?

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Carrières-sous-Poissy ?

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