La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Buhy, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Buhy les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
A: Zone agricole qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
Aa: Zone agricole qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
AU1: Zone à urbaniser sous la forme d'une opération d'ensemble à vocation principal d'habitat
N: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
Na: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
Nb: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
UA: Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu
UH: Zone à vocation principale d'habitat
UHa: Zone à vocation principale d'habitat
UHb: Zone à vocation principale d'habitat
UI: Zone qui accueille principalement des activités artisanales
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Buhy ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Buhy décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Buhy et les spécificités de votre zone.