La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Brunoy, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Brunoy les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
N : Zone naturelle stricte
Nj : Secteur de la zone naturelle à vocation de jardins familiaux ou privés à préserver
Nl : Secteur de la zone naturelle pouvant accueillir des équipements légers de loisirs
Nr : Secteur de la zone naturelle stricte, comprise dans le SPR
UA : Zone urbaine à dominante d'activités économiques
UA1 : Zone urbaine à dominante d'activités tertiaires
UAr1 : Zone urbaine à dominante d'activités tertiaires, comprise dans le secteur AP3a du SPR
UAr2 : Zone urbaine à dominante d'activités commerciales, comprise dans le secteur AP2c du SPR
UCg : Centre gare
UCr1 : Centre historique à forte valeur patrimoniale - Coeur de bourg
UCr2 : Centre historique à forte valeur patrimoniale - Bourg du 19ème siècle
UCr3 : Centre historique à forte valeur patrimoniale - Développements urbains du bourg du 20ème siècle
UCr4 : Centre historique à forte valeur patrimoniale - rue des Vallées et rue du Réveillon
UE : Zone d'équipements liés à la recherche, aux enseignements scolaires ou sportifs
UEr1 : Zone d'équipements liés à la recherche, aux enseignements scolaires ou sportifs - Secteur AP3d du SPR
UEr2 : Zone d'équipements liés à la recherche, aux enseignements scolaires ou sportifs - Secteur AP3c du SPR
UEr3a : Zone d'équipements liés à la recherche, aux enseignements scolaires ou sportifs - Secteur AP3a, périmètre rouge, du SPR
UEr3b : Zone d'équipements liés à la recherche, aux enseignements scolaires ou sportifs - Secteur AP3a, périmètre orange, du SPR
UEr4 : Zone d'équipements liés à la recherche, aux enseignements scolaires ou sportifs - Secteur AP3b du SPR
UEs : Zone d'équipements sanitaires et sociaux
UEs1 : Zone d'équipements sanitaires et sociaux où la réalisation de logements sociaux destinés aux seniors est autorisée
UHM : Zone d'habitat collectif des Hautes Mardelles, secteur de projet de rénovation urbaine
UO : Zones d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) valant règlement
UP : Zone à dominante d'habitat individuel
UPc : Zone à dominante d'habitat individuel - Secteur des Coteaux
UPcr : Zone à dominante d'habitat individuel - Secteur des Coteaux - SPR
UPh : Zone à dominante d'habitat individuel - Tissu de hameau historique - SPR
UPp : Zone à dominante d'habitat individuel à forte valeur patrimoniale, mais non comprise dans le SPR
UPr1 : Zone à dominante d'habitat individuel à forte valeur patrimoniale - secteur AP3d du SPR
UPr2 : Zone à dominante d'habitat individuel à forte valeur patrimoniale - secteur AP3c du SPR
UPr3 : Zone à dominante d'habitat individuel à forte valeur patrimoniale - secteur AP3a du SPR
UPr4 : Zone à dominante d'habitat individuel à forte valeur patrimoniale - secteur AP1d du SPR
UR : Zone d'habitat collectif
URr1 : Zone d'habitat collectif, secteur AP3d du SPR
URr2 : Zone d'habitat collectif, secteur AP3c du SPR
URr3 : Zone d'habitat collectif, secteur AP3a du SPR
URr4 : Zone d'habitat collectif, secteur AP3b du SPR
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Brunoy ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Brunoy décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Brunoy et les spécificités de votre zone.