La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Bray-et-Lû, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bray-et-Lû les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles
AU : Zone à urbaniser sous la forme dune opération densemble à vocation principale dhabitat
N: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
Na: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
Nb: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
Nc: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
Nd: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
UA: Zone à caractère dhabitat, de services et dactivités où les bâtiments sont construits en ordre continu
UEP: Zone réservée principalement aux équipements publics ou dintérêt collectif
UG: Zone à vocation principale dhabitat qui concerne le secteur dextension récents de la commune
UGa: Zone à vocation principale dhabitat qui concerne le secteur dextension récents de la commune
UI: Zone qui accueille principalement des activités
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bray-et-Lû ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bray-et-Lû décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Bray-et-Lû et les spécificités de votre zone.