La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Boutigny, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Boutigny les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
ZONE DESTINEE A ETRE OUVERTE A L'URBANISATION ET SOUMISE A ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. LA VOCATION PRINCIPALE DE CETTE ZONE EST L…
ZONE IDENTIFIE SUR LES SECTEURS DU TERRITOIRE COMMUNAL, EQUIPEE OU NON, A PROTEGER EN RAISON DU POTENTIEL AGRONOMIQUE, BIOLOGIQUE OU ECONOMIQUE DES T…
ZONE IDENTIFIEE SUR LES ESPACES NATURELS DU TERRITOIRE COMMUNAL, EQUIPEE OU NON, A PROTEGER DE L'URBANISATION NOUVELLE EN RAISON DE LEUR VALEUR PAYS…
SECTEUR NATUREL IDENTIFIE SUR L'EMPRISE DU GOLF DE BOUTIGNY. LA CONSTRUCTIBILITE Y EST LIMITEE A L'ACTIVITE DU GOLF (ET SOUMISE A CONDITIONS).
SECTEUR NATUREL IDENTIFIE AUTOUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS LIES AUX SPORTS ET AUX LOISIRS.
ZONE URBAINE A DOMINANTE D'HABITAT REGROUPANT LES CONSTRUCTIONS DU CENTRE-BOURG DE BOUTIGNY.
ZONE URBAINE REGROUPANT LES SECTEURS D'HABITAT PLUS RECENT DU BOURG AINSI QUE LES HAMEAUX DE PREVILLIERS ET DE VINCELLES.
SECTEUR URBAIN IDENTIFIE AUTOUR DES CONSTRUCTIONS DU GOLF.
ZONE URBAINE IDENTIFIEE SUR LE HAMEAU DE MAGNY-SAINT-LOUP OU SEULE L'EVOLUTION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES EST AUTORISEE.
ZONE URBAINE RESERVEE AUX INSTALLATIONS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE.
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Boutigny ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Boutigny décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Boutigny et les spécificités de votre zone.