91 91070 10 767 hab. PLU de Bondoufle

Ravalement de façade à Bondoufle (91070)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Bondoufle y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur

version du 6 février 2020 PLU de Bondoufle Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Bondoufle : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bondoufle les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUa Zone non couverte

1AUa

Hauteur max

—

Recul façade

—

1AUb Zone non couverte

1AUb

Hauteur max

—

Recul façade

—

1AUc Zone non couverte

1AUc

Hauteur max

—

Recul façade

—

1AUi Zone non couverte

1AUi

Hauteur max

—

Recul façade

—

2AU Zone non couverte

2AU

Hauteur max

—

Recul façade

—

A Zone non couverte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Nb Zone non couverte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Stecal g Zone non couverte

Stecal g

Hauteur max

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

UBa

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBb Zone non couverte

UBb

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBc Zone non couverte

UBc

Hauteur max

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

Hauteur max

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

Hauteur max

—

Recul façade

—

UG Zone non couverte

Hauteur max

—

Recul façade

—

UGa Zone non couverte

UGa

Hauteur max

—

Recul façade

—

UIa Zone non couverte

UIa

Hauteur max

—

Recul façade

—

UIb Zone non couverte

UIb

Hauteur max

—

Recul façade

—

UIc Zone non couverte

UIc

Hauteur max

—

Recul façade

—

UL Zone non couverte

Hauteur max

—

Recul façade

—

ULa Zone non couverte

ULa

Hauteur max

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Bondoufle ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bondoufle ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bondoufle décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction: 1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Bondoufle : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Bondoufle ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Bondoufle a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Bondoufle ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Bondoufle peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Bondoufle ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Bondoufle, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Ravalement de façade à Bondoufle (91070)

Règles de zone applicables à Bondoufle : les prescriptions d'aspect extérieur

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Bondoufle ?

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Bondoufle ?

Ravalement de façade à Bondoufle : vos questions

Un professionnel pour votre ravalement de façade à Bondoufle

Lancez votre projet sereinement

Autres projets à Bondoufle

Déclaration préalable

Surélévation

Extension

Permis de construire

Division parcellaire