95 95340 2 684 hab. PLU de Bernes-sur-Oise

Extension à Bernes-sur-Oise (95340)

Agrandir au sol, c'est consommer de l'emprise : la surface bâtie totale — existant plus extension — ne peut pas dépasser le pourcentage du terrain que la zone autorise. Viennent ensuite les distances aux limites séparatives et à la voie, la part de pleine terre à préserver, et la hauteur si l'extension a un étage. Le PLU de Bernes-sur-Oise fixe ces quatre règles zone par zone.

Règlement en vigueur

version du 30 mars 2023 PLU de Bernes-sur-Oise Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Bernes-sur-Oise : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bernes-sur-Oise les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUi Zone non couverte

1AUi

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

2AU Zone non couverte

2AU

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

A Zone non couverte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ah Zone non couverte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nb Zone non couverte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne Zone non couverte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nh Zone non couverte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nj Zone non couverte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

UCa

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGa Zone non couverte

UGa

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGb Zone non couverte

UGb

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGc Zone non couverte

UGc

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGd Zone non couverte

UGd

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGe Zone non couverte

UGe

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIa Zone non couverte

UIa

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIc Zone non couverte

UIc

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Bernes-sur-Oise ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bernes-sur-Oise ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bernes-sur-Oise décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Bernes-sur-Oise : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Bernes-sur-Oise ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Bernes-sur-Oise ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Bernes-sur-Oise : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Bernes-sur-Oise et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Bernes-sur-Oise ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Bernes-sur-Oise précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

Extension à Bernes-sur-Oise (95340)

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Points d'attention pour votre extension

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