Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Bellot au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bellot les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone à urbaniser
Zone à urbaniser, d'urbanisation différée
Zone naturelle à vocation agricole
Zone de diversification agricole
Zone agricole inondable
Zone à urbaniser activités
Zone humide
Zone naturelle protégée
Zone naturelle à vocation de loisirs
Centre ancien - bâti traditionnel
Périphérie - lotissements
Périphérie - habitat individuel
Périphérie - reconversion de la cidrerie
Zone d'activités
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bellot ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bellot décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Bellot et les spécificités de votre zone.