La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Baulne, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Baulne les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
La zone A : zone agricole
La zone Ac : zone agricole destinée aux activités de carrières
La zone Ae : zone agricole destinée à l'exploitation pétrolière
La zone Ap : zone agicole à protéger en raison de la qualité des paysages
La zone As : zone agricole destinée aux activités économiques d'entreposage type silo
La zone AUa : zone à urbaniser
La zone AUb : zone à urbaniser
La zone AUc : zone à urbaniser
Les zones N : zones naturelles
La zone Nl : zone naturelle destinée aux activités et installations de loisirs
Les zones U : zones urbaines destinées à l'habitation
La zone Uc : zone urbaine destinée aux activités économiques
Les zones Ue : zones urbaines destinées aux équipements collectifs
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Baulne ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Baulne décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Baulne et les spécificités de votre zone.