Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Ballancourt-sur-Essonne au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Ballancourt-sur-Essonne les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone a urbaniser liee a l'OAP Gare
Zone a urbaniser liee a l'OAP Entree de ville sud-ouest
Zone agricole
Zone agricole dediee aux activites du poney-club
Zone naturelle
Zone naturelle de carrieres
Zone naturelle destinee a des activites d'extraction d'hydrocarbures
Zone naturelle du parc Christian Imbert
Zone naturelle de l'activite de paintball
Zone d'habitat collectif
Zone de centre-ville
Zone de centre-ville
Zone d'equipements
Aire de gens du voyage
Zone d'habitat pavillonnaire
Zone d'habitat pavillonnaire
Zone d'activite economique
Zone d'activite economique
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Ballancourt-sur-Essonne ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Ballancourt-sur-Essonne décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Ballancourt-sur-Essonne et les spécificités de votre zone.