La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Aulnoy, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Aulnoy les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone Agricole
Zone permettant l'implantation d'activtés liées à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles en rapport av
Zone de protection paysagère restrictif en matière de construction de l'habitat diffus
Zone à vocation économique liée à la Chanvrière
Zone Naturelle
Site du Château d'Aulnoy et du Château de RU où des prescriptions spécifiques s'appliquent au regard de la préservation et de la mise en valeur de ces
Zone Urbaine
site de l'Institut Médico-Educatif présent dans le hameau de Villers
emprise "spécialisées" à vocation d'accueil des activités économiques
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Aulnoy ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Aulnoy décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Aulnoy et les spécificités de votre zone.