Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Arnouville y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Arnouville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
A: Zone agricole
N: Zone naturelle et foresti+AOg-re
Nb : Zone naturelle et foresti+AOg-re
Nc : Zone naturelle et foresti+AOg-re
UAa: Zone urbaine centrale et mixte
UAb: Zone urbaine centrale et mixte
UAc: Zone urbaine centrale et mixte
UG: Zone o+APk pr+AOk-dominent des quartiers r+AOk-sidentiels
UG: Zone o+APk pr+AOk-dominent des quartiers r+AOk-sidentiels
UP: Zone correspondant au secteur de renouvellement urbain identifi+AOk au CDT Val de France
UP: Zone correspondant au secteur de renouvellement urbain identifi+AOk au CDT Val de France
UX: Zone couvrant le secteur dit Miltenberg comprenant un ensemble d'activit+AOk-s et d'+AOk-quipements
UXa: Zone couvrant le secteur dit Miltenberg comprenant un ensemble d'activit+AOk-s et d'+AOk-quipements
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Arnouville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Arnouville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Arnouville et les spécificités de votre zone.