91 91670 4 428 hab. PLU d'Angerville

Permis de construire à Angerville (91670)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Angerville au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur
version du PLU d'Angerville Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Angerville : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Angerville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUa Zone non couverte

Opération du Parc de l'Europe

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUb Zone non couverte

Opération du Parc de l'Europe

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUc Zone non couverte

Opération du Parc de l'Europe (à vocation résidentielle)

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUe Zone non couverte

Opération du Parc de l'Europe (à vocation d'équipements)

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
A Zone non couverte

Zone agricole

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
A* Zone non couverte

Fermes isolées en milieu agricole

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
AUa Zone non couverte

Zone d'urbanisation future à vocation résidentielle

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
AUb Zone non couverte

Zone d'urbanisation future à vocation résidentielle

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
AUd Zone non couverte

Zone d'iurbanisation future à vocation commerciale

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
AUI Zone non couverte

Zone d'urbanisation future à vocation économique

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

Zone naturelle

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
N* Zone non couverte

Autres constructions isolées en milieu agricole

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAa Zone non couverte

Centre tradtionnel du village

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAb Zone non couverte

Zones mixtes et patrimoniales adjacentes au coeur ancien à préserver

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAc Zone non couverte

Hameaux

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBa Zone non couverte

Zone pavillonnaire (grands terrains)

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBb Zone non couverte

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBc Zone non couverte

Zone mixte (habitat et équipements publics)

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UC Zone non couverte

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UD Zone non couverte

Secteurs à vocation mixte : habitat, activité et équipements

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UE Zone non couverte

Equipements publics, aménagements de loisirs et de tourisme

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEa Zone non couverte

Secteurs affecté à l'accueil de gens du voyage

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UI Zone non couverte

Zones d'activités économiques

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UL Zone non couverte

Zones d'activités de loisirs

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

01
Le dossier
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.
02
Le délai
Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.
03
L'architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).
04
L'affichage et les recours
Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Angerville ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Angerville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Angerville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction
2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Angerville ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

Analyser mon projet gratuitement

Les informations présentées sont extraites du PLU de Angerville et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Angerville : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Angerville ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Angerville à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Angerville ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Angerville ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

ACCOMPAGNEMENT

Un professionnel pour votre permis de construire à Angerville

Lancez votre projet sereinement

Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Angerville et les spécificités de votre zone.

Gratuit Sans engagement
Commencer par l'analyse gratuite
Vous êtes architecte ou maître d'oeuvre ? Rejoindre le réseau
AUTRES PROJETS

Autres projets à Angerville

Angerville · gratuit, 2 min, sans inscription Analyser mon adresse